PRÉVENTION CONTRE LE BRUIT

SEVEN (service de l’environnement et de l’énergie)

www.vd.ch/themes/environnement/bruit/diffusion-de-musique

La limitation des niveaux sonores de la musique dans les établissements publics et lors de manifestations occasionnelles a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives. Le son est un phénomène physique dû à une variation rapide de la pression atmosphérique qui se propage sous forme d'ondes sonores. Le niveau de pression acoustique s'exprime en décibels (dB). Afin de tenir compte de la sensibilité de l'oreille humaine, on utilise le filtre de correction A qui atténue les basses fréquences. Le niveau sonore est alors exprimé en dB(A).

La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est maintenue à 93 dB(A). Pour les manifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) sous certaines conditions. Dans ce cas, une demande de dérogation doit être faite par l'organisateur au moins 10 jours avant la manifestation auprès de la Police cantonale du commerce (PCC) ou par le biais du Portail cantonal unique pour les demandes d'autorisation de manifestation, (POCAMA).

Ressources :

Contacts:
Par le POCAMA (Portail cantonal unique pour les demandes d'autorisation de manifestation): www.vd.ch/themes/economie/organiser-une-manifestation

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