PRÉVENTION CONTRE LE BRUIT

SEVEN (service de l’environnement et de l’énergie)

www.vd.ch/fr/themes/environnement/bruit

La limitation des niveaux sonores de la musique dans les établissements publics et lors de manifestations occasionnelles a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives. Le son est un phénomène physique dû à une variation rapide de la pression atmosphérique qui se propage sous forme d’ondes sonores. Le niveau de pression acoustique s’exprime en décibels (dB). Afin de tenir compte de la sensibilité de l’oreille humaine, on utilise le filtre de correction A qui atténue les basses fréquences. Le niveau sonore est alors exprimé en dB(A).

La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est maintenue à 93 dB(A). Pour les manifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) sous certaines conditions. Dans ce cas, une annonce doit être effectuée par l’organisateur au moins 14 jours avant la manifestation auprès du Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) à l’aide du formulaire d’annonce, accessible par le Portail cantonal unique pour les demandes d’autorisation de manifestation, (POCAMA).

Vous pourrez trouver sur le site internet:

  • une brochure sur «Les dangers de la diffusion de musique pour l’ouïe du public»,
  • de nombreuses informations concernant  la législation pour la protection des nuisances sonores lors des manifestations publiques.

Contacts:
SEVEN, Chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges, tél. 021 316 43 60
Lien par le POCAMA (Portail cantonal unique pour les demandes d’autorisation de manifestation).

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